10/07 Procédure exceptionnelle de RCN pour 102 communes béarnaises


En juin 2014 a été votée une loi permettant, dans certains cas, un traitement accéléré des dossiers de demande en reconnaissance catatrophe naturelle, dont les délais sont généralement très longs. Cette loi devrait être mise en application pour la première fois avec les dossiers présentés par les communes béarnaises sinistrées le 4 juillet dernier.



Ce matin du 10 juillet, a été validé en Conseil des Ministres l'application du plan de RCN demandée par la préfecture des Pyrénées Atlantiques pour les communes sinistrées par les intempéries du 4 juillet dernier. Les biens matériels concernés sont pour l'instant au nombre de 1417, dont 429 dans l'arrondissement d'Oloron, principalement en Soule, le reste dans l'arrondissement de Bayonne (voir article sud-ouest.fr), une première liste qui d'après les dernières déclarations du Préfet, peut encore s'allonger.
Que faire alors concrètement si vous avez été sinistré ?
Dès la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle (qui devrait avoir lieu dans les prochains jours), tout particulier, toute collectivité ou entreprise qui désire bénéficier du dispositif aura 10 jours pour déclarer le sinistre.

→  Article de sudouest.fr édition du 10 juillet à 2 h 03, édité à 5 h 11

  
Carte des 102 communes concernées par le dispositif d'urgence de reconnaissance état de catastrophe naturelle pour les intempéries du 4 juillet 2014, suite à la validation par le Conseil des ministres du 9 juillet 2014 - publiée par sudouest.fr


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